Politique de confidentialité

1/ Préambule 

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont concidérées comme des données personnelles, toutes information permettant d'ifdentifier un utilisateur. À ce titre, il peut s'agir : de ses noms et prénoms, son email professionnel, le nom de son entreprise, de sa localisation ou encore de son adresse IP ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : mentions légales.

2/ Principes relatif à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3/ Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 : Données collectées :

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Données de contact : désignent les données obligatoires que les utilisateurs renseignent en s'inscrivant et/ou remplissant le(s) formulaire(s) de demande : nom, prénom, adresse email, nom de la société, numéro de téléphone professionnel, adresse email professionnelle.
• Données publiées volontairement par l'utilisateur : désignent les informations à caractère personnel que l'utilisateur communique volontairement en remplissant les zones de texte libre prévues à cet effet dans le(s) formulaire(s) de contact, à savoir "Description de la demande". Il est recommandé d'éviter toute communication de toute donnée à caractère personnel via ces zones de texte ou en tout état de cause de limiter cette communication à ce qui est strictement nécessaire au traitement de la demande.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivante : 

• Gérer vos demandes d'assistance
• Améliorer nos services
• Personnaliser votre expérience
• Communiquer avec vous concernant vos tickets
• Établir des statistiques anonymisées

La base légale spécifique pour chaque finalité de traitement est le consentement via la case à cocher obligatoire pour chaque soumission d'un formulaire.

3.2 : Mode de collecte des données :

Les données sont recueillies au travers des formulaires de demande dans le but de répondre aux demandes des utilisateurs concernant les principales thématiques suivantes : 

• Réaliser des demandes de service ;
• Traiter les réclamations.

Les donneés collectées au travers de ces formulaires sont destinées aux services internes de Veolia Propreté Industrie Services chargée de répondre aux demandes des utilisateurs.

Les rubriques à renseigner de manière obligatoire au sein des formulaire de demande sont identifiées par un astérisque. A défaut de renseignement de ces rubriques obligatoires Veolia Propreté Industrie Services ne pourra pas répondre aux demandes.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 3 années à l'issue de la cloture des demandes de service sauf si l'utilisateur a exercé son droit d'opposition, son droit de retrait ou son droit à l'effacement.

3.3 Hébergement des données : 

Le site https://assistance-vpis-renault.zendesk.com/hc/fr est hébergé par Zendesk, Inc. 989 Market Street San Francisco, CA 94103 États-Unis. 

Dans le cadre de l'utilisation des services Zendesk, vos données personnelles peuvent être transférées et traitées hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, qui constituent des garanties appropriées pour les transferts internationaux de données.

Zendesk dispose des certifications suivantes attestant de la sécurité et de la conformité de ses services :

• SOC 2 Type II
• ISO 27001:2013 (Sécurité de l'information)
• ISO 27018:2014 (Protection des données personnelles dans le cloud)
• Certification Privacy Shield

Les données sont hébergées dans des centres de données sécurisés qui respectent les standards les plus stricts en matière de :

• Sécurité physique
• Redondance des systèmes
• Contrôle des accès
• Chiffrement des données
• Sauvegarde régulière

Pour plus d'informations sur les pratiques de sécurité et de confidentialité de Zendesk, vous pouvez consulter le trust center zendesk

3.4 Transmission des données à des tiers :

Les données sont traitées par Zendesk en tant que fournisseur de la solution d'hebergement et de la solution de gestion des demandes. Les données pourront également être transférées / utilisées par des tiers dans les conditions suivantes : 

• Données transférées aux autorités et/ou organismes publics :
  Conformément à la Réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d'effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.
• Données communiquées à des tiers :
  Les Données pourront être communiquées ou rendues accessibles aux sous-traitants, fournisseurs, et prestataires tiers de l'Editeur (tels que l’hébergeur du Site, les fournisseurs de services informatiques et/ou techniques de Veolia).
• Réseaux sociaux :
  L’Utilisateur a la possibilité de partager les pages qui l’intéressent sur les réseaux sociaux en cliquant sur des boutons de partage.
  La collecte d’informations par les boutons de partage des réseaux sociaux est soumise aux politiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous invitons à lire les politiques de ces réseaux sociaux pour connaître l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

4/ Responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par Veolia Propreté Industrie Services SAS au capital de 500 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 189 249, dont le siège social est au 30, Rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers, France. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l'adresse : 30, Rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers, France

Par mail : dpo.sarpi@sarpindustries.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

5/ Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à VPIS, 30, Rue Madeleine Vionnet - 93300 Aubervilliers, France ou par mail à dpo.sarpi@sarpindustries.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

Si la réponse du DPO ne lui donne pas satisfaction, l’Utilisateur peut adresser une réclamation auprès de l’autorité de protection compétente (CNIL - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07).

L'utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des Données le concernant.

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a la possibilité de retirer son consentement à tout moment en adressant un e-mail à dpo.sarpi@sarpindustries.fr.

Il est précisé que si l’utilisateur exerce certains de ses droits ci-dessus, Veolia Propreté Industrie Service pourrait se trouver dans l’incapacité de réaliser les actions nécessaires à l’atteinte des finalités ci-dessus décrites, ou l’utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’utiliser tout ou partie des services.

L’Editeur a l’obligation de maintenir à jour les Données collectées auprès des Utilisateurs. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur d’informer Veolia Propreté Industrie Service de tout changement le concernant en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : dpo.sarpi@sarpindustries.fr.

6/ Politique relative aux cookies

6.1 : Qu'est-ce qu'un cookie ?

En général, un Cookie est un petit fichier texte placé dans le navigateur d’un utilisateur par un serveur de pages Web. Les cookies et les technologies Web associées (collectivement désignés dans le présent document comme « Cookies ») contiennent des informations qui peuvent ultérieurement être lues par un serveur Web dans le domaine qui a émis le Cookie. Certains des Cookies référencés dans cette Politique seront uniquement utilisés si vous utilisez certains produits ou certaines fonctionnalités ou si vous sélectionnez certaines préférences, d’autres seront toujours utilisés. Pour en savoir plus au sujet de chaque Cookie, consultez les listes ci-dessous.

6.2 : Les cookies utilisés par les services zendesk

Consulter la politique Zendesk en matière de cookies.

7/ Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 16/05/2025, a été mise à jour le 16/05/2025